Conditions générales de vente
1. Portée
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les relations contractuelles de AJS Production SA, ce qu’accepte le client. Les indications orales en matière de prix et les autres stipulations qui s'écartent des conditions générales ne sont valides que si elles ont fait l'objet d'une confirmation écrite de AJS Production SA. Les erreurs manifestes dans les écrits ou les factures n'entraînent aucune obligation de la part de AJS Production SA.
2. Offres
Les offres sont valables pendant une durée de 2 mois. Tous les droits de propriété et droits d’auteur, de même que les droits découlant de la Loi fédérale sur la concurrence déloyale sont réservés.
3. Commandes
Sauf refus déclaré par écrit dans les 10 jours dès réception de la commande, celle-ci est réputée acceptée. Le client s’engage à remettre pour exécution à AJS Production SA des pièces dont la conformité (fabrication, spécification) a été contrôlée, accompagnées des plans, rapports de contrôle et données techniques nécessaires.
4. Livraisons
Les prix convenus s’entendent départ usine, frais d’emballage, d’assurance et de transport à charge du client. La marchandise voyage aux risques et périls du client.
5. Délais
Les délais de livraison prévus sont indiqués et tenus au mieux. Des prétentions en dommages-intérêts ou des forfaits d'indemnité ne peuvent être revendiqués suite à un retard de livraison. Une résiliation de la commande en raison du dépassement des délais ne peut se faire que d’un commun accord et contre paiement des prestations déjà effectuées.
6. Paiement
Les factures sont payables à 30 jours net et les montants dus portent intérêts à 5 % l’an dès cette échéance, sans interpellation. Les frais de rappel sont de CHF 20.- (cumulables).
7. Contrôles et réclamations
Le client est tenu d'inspecter la marchandise dès sa réception. Les réclamations doivent être formulées immédiatement. A défaut d’avis écrit dans les dix jours dès la livraison, la marchandise est réputée acceptée.
8. Garantie et responsabilité
En cas de défaut, AJS Production SA, pourra à son libre choix, réparer ou refabriquer ou réitérer son intervention sur d’autres pièces fournies par le client pour les cas d’opérations de sous-traitance. Toute revendication allant au-delà de la réparation ou de la répétition de l’intervention, comme une demande de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, tels que par exemple pour des dommages consécutifs, est exclue. Si la réparation et la répétition de l’opération s’avèrent impossibles, les prétentions en garantie ne pourront excéder le montant de la facture. Les dommages résultant d'une usure naturelle, d'une manipulation impropre ou des effets de facteurs extérieurs sont exclus.
A titre d’exemple : Nous excluons de la responsabilité et garantie AJS Production SA :
- La corrosion des pièces demandées brute sans traitement
- La corrosion des pièces demandées traitée 4N/5N/5N+/6N.
- La tenue du PVD/DLC sur élément extérieure.
9. Annulations et modifications
Une annulation de commande par le client ne peut intervenir que d’un commun accord, moyennant paiement des prestations déjà fournies. Il en va de même des modifications de commande. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, AJS Production SA se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité aucune.
10. For et droit applicable
Les relations contractuelles entre le client et AJS Production SA sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for applicable à tous litiges est au siège de AJS Production SA, soit les tribunaux de la République et Canton du Jura.